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Mode Alternatif de Résolution des Conflits : MARC

 

Depuis 1995 il existe deux Modes Alternatifs de Résolution des Conflits, avant le jugement devant un tribunal :

      - La Médiation et l'Arbitrage.

 

Le M.A.R.C. est issu de l'ADR Alternative Dispute Resolution  pratiquée aux USA où, on le sait, les recours à la justice sont souvent longs et les coûts très importants surtout en frais de procédures et d'avocats, dommages et intérêts...


Comme toujours le droit s'adapte à la demande. C'est ainsi qu'est né le "Droit Collaboratif" notamment en France.

C'est une pratique innovante dont le processus est sécurisé par des juristes formés aux techniques de négociations et soucieux tant des intérêts de leurs clients respectifs que de la loi.

    Les principes fondateurs sont à la fois :

- le droit, car la procédure est encadrée par un contrat qui a pour objectif de trouver une solution équitable et durable... à défaut les avocats devront se retirer ! 

- le collaboratif notamment par un travail d'équipe qui fait la part belle à la concertation par l'expression pour une meilleure prise en  compte des attentes de chacun et de la reconnaissance de l'autre. Mais aussi tenter de préserver les relations dans l'objectif de bonnes relations ultérieures. 

 

Gouverner c'est prévoir

Pour éviter et limiter les conflits le meilleur moyen reste encore de ne pas créer les conditions de leur émergence.

C'est ce que préconise le pratique du "Proposal Management"   

C'est aussi préalablement à toute activité de rédiger des conditions dans les formes et acceptables par les partie prenantes dans un esprit d'équité. Par exemple adapter ses CGV - Conditions Générales de vente - et conditions dérogatoires aux différents types de clients et Profil payeur

Là encore cette démarche dépend essentiellement des services concernés par l'activité et les parties prenantes.

Elles doivent ensuite, seulement, sollliciter leur juriste pour s'appuyer sur le droit concernée et ses évolutions. Ce dernier pourra alors leur conseiller bien des clauses adaptables aux siuations concernées...

 

 Voir autres termes et concepts :

  Clause(s) ; Conflit ; Gouvernance des risques et conformités Management de contrats ; 


infos Infos en rapport avec le terme et concept : 


-  Voir l'excellent article de Wikipedia sur le "Droit Collaboratif


- Voir aussi AFPDC l'asssociation Française des Praticiens du Droit Collaboratif