Lexique
Personne morale - Personne physique Imprimer Envoyer

 

Notion d'autonomie de la société ou du groupement à l'égard de ses associés et de ses dirigeants.

 

La "personne morale" se définit par différenciation de la personne physique qui est celle des individus.

 

Le regroupement d'individus pour agir en commun et notamment pour développer des activités commerciales a nécessité la reconnaissance en droit d'une personnalité propre à une entité comme pour exemple une société.

 

La personne morale possède ainsi de nombreux attributs identiques à la personne physique comme un nom = raison sociale, un domicile = siège social, une nationalité, etc.

 La reconnaissance de cette personnalité lui confère également des droits et des devoirs qui sont différents des personnes physiques qui en sont ses membres et ou ses administrateurs.

 

 Voir : Raison sociale ; Administrateur ; Société ;