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REACH Imprimer Envoyer

REACH = Registration, Evaluation and Autorisation of Chemical 

 

Réglementation européenne entrée en vigueur le 1er juin 2007 ayant pour vocation la mise en place d’un système communautaire unique d’enregistrement d’évaluation et d’autorisation de l’emploi de produits chimiques dans les pays members de l’Union Européenne.

 

Ce système de protection de la santé et de l’environnement concerne de nombreuses activités et donc entreprise productrices ou importatrices des substances visées (Environ 30.000 en 2007) notamment dans le domaine de la chimie, du textile.


Les mesures entrainent, pour les entreprises, des coûts de procédures, la mise en place de veille

 

 Voir : Droit(s) ; Management de contrats  Management des risques ; Réglementation ;

 

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 Infos :

Euro info centre L’information européenne au service des entreprises ;