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Révocation ad nutum Imprimer Envoyer

 

En droit français, faute de disposition contractuelle, statutaire, spéciques, un Administrateur peut être révoqué sans qu’aucune raison ne lui soit signifiée soit « ad nutum » = d’un signe de tête.

 

La révocation ad nutum concerne l’administrateur d’entreprise, association, syndic de copropriétés, etc. mais en aucun cas un dirigeant salarié.

 

Il faut cependant être prudent sur les modalités et effets induits de cette pratique dans la mesure ou un préjudice peut être invoqué et notamment si la décision est constitutive d’un abus de droit.

 

 Voir : Délégation(S) de paiement, de pouvoirs et de signature ;

     Voir aussi : Administrateur ;   Gouvernance Manager Services généraux ;