Sous-traitance |
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La sous-traitance Implique un premier niveau contractuel entre un maître d’ouvrage et un entrepreneur. Ce dernier fait ensuite appel à un ou plusieurs prestataires pour réaliser ce qu’il ne sait, ne veux ou ne peux pas faire lui-même.
Selon la loi (31/12/75) la sous-traitance est une opération par laquelle l’entrepreneur confie à un sous-traité ou sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant tout ou partie de l’exécution d’un contrat d’entreprise ou d’un marché public conclu avec le maître d’ouvrage.
Attention : Ne pas confondre sous-traitance et externalisation.
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- " les Nouveaux Enjeux du Processus de Gestion des Contrats" ; |