Lexique
Subrogation Imprimer Envoyer

La subrogation est le principe selon lequel une personne, une chose, ou un droit, est substitué à un autre.

 

Sur le plan juridique la subrogation peut être conventionnelle (par contrat) ou légale (suite à un jugement).


Ainsi lors de certaines cessions de créances ou parts sociales, actions, le nouveau créancier, ou porteur, se substitue à l’ancien ce qui peut être lourd de conséquences pour le débiteur, surtout s’ils étaient préalablement concurrents.

 

C’est pourquoi il faut bien connaître les effets de la subrogation notamment sur certains moyens de paiement.

 

Il est également indispensable de faire appel à un juriste dans la rédaction de nombreux contrats et en particulier pour mieux contrôler l’actionnariat de l’entreprise. Il pourra alors être possible de ne pas contracter ou d’insérer des clauses appropriées.

 

 Voir : Accipiens ; Action-Actionnaire Cession de créance ; Clause de sortie ; Covenants ; Créancier ; Credit management ;   Solvens ; Subsidiarité ;