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Système d’acquisition dynamique Imprimer Envoyer

 

En droit français, un décret du premier août 2006 relatif à la passation de marchés publics définit :

 

« Un système d'acquisition dynamique est une procédure entièrement électronique de passation de marché public, pour des fournitures courantes, par lequel le pouvoir adjudicateur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés sur la base d'une offre indicative…. »


voir Voir : Achats ; Appel d’offre ;

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 Infos :

Code des marchés publiques 2006 Système d’acquisition dynamique