Lexique
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Juridiquement et économiquement les biens sont identifiés selon différents critères (exemple par source ou par destination,)

Ainsi on peut distinguer :

 

Biens immeubles : C’est par définition tout se qui ne peut se mouvoir. Comme les terrains les constructions et se qui y ai fixé de manière permanente (ex : Chauffage central)

 

Biens meubles c'est-à-dire qui peut se mouvoir comme par exemple un mobilier, un véhicule, etc.

 

Biens immatériels : Ce sont ceux qui ne peuvent être touchés, par manque de consistance physique, comme par exemple un droit de propriété, droit au bail, un concept de l'esprit, etc.

 

Biens Propres : Ce sont ceux qui appartiennent exclusivement à l’un des époux et non à la communauté. Cette acquisition étant antérieure au mariage, ou pendant le mariage par don ou succession ou considérés par la loi comme biens réservés (ex : selon modalités de licenciement). 

Les créanciers du conjoint n’ont donc aucun droit sur ces biens.

 

Biens communs : dans le régime de communauté réduite aux acquêts, ce sont les biens acquis pendant le mariage. Sont compris dans les biens communs les gains, salaires et revenus du travail (sauf réservés) et les revenus tirés de ces biens propres.

 

Biens fongibles : Qui peuvent se substituer entre eux => l’un = l’autre. Ex : unités monétaires, certains biens de consommation courante, denrées peuvent donc être remplacées facilement.

Les choses non fongibles sont aussi appelées « corps certains » ex : un tableau considéré comme une œuvre d’art.

 

Biens insaisisables : Le législateur à prévu que certains biens de première nécessité sont insaisissables.

Notamment une partie du RMI-RSA ne peut faire l’objet d’une saisie ou un blocage suite à ATD (Avis à tiers détenteur) auprès d’un banquier.

De dispositions particulières concernent également le patrimoine des créateurs d’entreprises.

 

voir Voir : Actif(s) ; Apports en entreprise ; Bilan ; Capital ; Caution ; Cession progressive du capital ; Contrat ; Fiducie ; Forme juridique ; Garantie ; Loi de sauvegarde des entreprises en difficultés ; Personne morale ; Prix de transfert ; Propriété ; REEL ; Régime fiscal ; Régimes matrimoniaux ;