Clauses |
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La clause est une disposition particulière insérée dans un acte juridique ex :
Clause attributive de compétences ; Clause compromissoire ; Clause d’accroissement ; Clause d’agrément ; Clause d'arbitrage ou médiation ; Clause de changement de circonstances ; Clause de changement de contrôle ; Clause de déchéance du terme ; Clause de dédit ; Clause de garantie à première demande ; Clause de non concurrence ; Clause de réserve de propriété ; Clause de réversibilité ; Clause de sauvegarde ; clause de sortie ; clause d’intéressement ; Clause hollandaise ; clause léonine ; clause limitative de responsabilité ; clause pari-passu ; clause pénale ; clause résolutoire ; clause suspensive ;
Institut de Gestion Sociale Conférence Management de Contrats :
" les Nouveaux Enjeux du Processus de Gestion des Contrats" ;
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