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Clause de sauvegarde Imprimer Envoyer

Clause de sauvegarde drapeau-fr = Waiver clause drapeau-gbp

Autre approche :  Covenants drapeau-gbp Engagements drapeau-fr.

Appelée parfois : Milestone drapeau-gbpBorne kilométrique.drapeau-fr

 

La clause de sauvegarde contraint les entreprises à respecter certains ratios financiers imposés par leurs banquiers. L’objectif est souvent d’éviter les distributions hâtives au profit des actionnaires en imposant le respect de certains engagements d’investissement et d’endettement.

 

Ces engagements peuvent aussi porter sur l'obtention de conditions de services seulement si certains critères de gestion sont respectés (Caf, Endettement, fonds propres, résultat, etc.)

Il est donc primordial de mettre en concurrence les établissements financiers et/ou de faire appel à un conseiller spécialisé avant de souscrire un contrat, surtout pour un emprunt.

 

Ces covenants inscrits dans certains contrats de financement d'entreprises sont souvent basés sur les comptes consolidés. Il faut donc particulièrement être attentif à l'incidence des IFRS sur ces contrats

 

Une variante de ces dispositions "Changemet défavorable important" = Material Adverse Change drapeau-gbp consiste à prévoir un risque majeur, lié par exemple à une crise boursière, pour mettre fin à un contrat.

 

voir Voir aussi : Bâle II ; Borne ; Clause de changement de contrôle ; Contrat ; Credit Management ; Fonds propres ; IFRS ; Management de contrats REEL ; SIG ; Sûreté négative ;

 

Voir aussi les différentes : Clauses 

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infos Infos :

- igs-groupe Institut de Gestion Sociale Conférence  Management de Contrats :

         " les Nouveaux Enjeux du Processus de Gestion des Contrats" ;