Clause de sortie |
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La clause de sortie Souvent utilisée au montage de projet d’entreprise conjointe permet de déterminer avant la conclusion du contrat les conditions de sortie du financeur surtout si celui-ci n’est pas concerné par le projet commercial et industriel.
D’autres clauses de sortie sont basées sur une obligation de vendre ou acheter (= Buy or sell Ces clauses peuvent inclure des enchères.
Voir aussi les autres clauses ex : Clause de sauvegarde ; Clause de changement de contrôle ; Clause d’intéressement ; Clause résolutoire;
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" les Nouveaux Enjeux du Processus de Gestion des Contrats" ;
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