Confidentialité |
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Confidentialité La confidentialité pour les entreprises se conjugue à toutes les sauces ex : - Pour les accès au système d’information et pour autant il faut communiquer ! Ainsi de nombreux systèmes permettent de partager, transférer de nombreux documents… - Pour les actions commerciales on parle souvent de contrat qui comporte une clause de confidentialité, un accord de non divulgation - Dans certaines opérations de haut de bilan l’acheteur potentiel peut demander à son mandataire de ne pas divulguer l’identité de l’achateur tant que la phase de négociation n’est pas à une étape suffisamment avancée. Ceci non seulement pour éviter d’en informer ces concurrents mais aussi pour ne pas influer sur le prix de la future transction.
En principe cet accord doit prévoir des contreparties équitables et s’inscrire dans un laps de temps définit, à défaut d’être contesté devant, par, un juge !
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