Crédit bail |
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Crédit-bail Comme son nom l’indique le Crédit bail est une formule de location dans la durée et adossée à un financement. Le contrat prévoit « in fine » une promesse de vente du bien concerné.
Bien que n’étant pas la propriété du « locataire » le bien est pourtant assimilé aux immobilisations comptables des entreprises.
Certaines entreprises cèdent des immeubles, matériels ou outils à des structures spécialisées de crédit bail qui leur remettent ensuite à disposition (= Lease back). Cette opération est destinée à alléger le bilan, à dégager des liquidités sans se départir de l’utilisation du bien qu’il soit immobilier (Locaux) ou mobilier (outil de production) Mais attention aux incidences fiscales liées aux plus values de cession et droits d’enregistrement, etc. Ces pratiques sont le plus souvent incluses dans des contrats d’externalisation sur le long terme.
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- Institut de Gestion Sociale Conférence Management de Contrats : " les Nouveaux Enjeux du Processus de Gestion des Contrats" ; |