Aides européenes |
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Les aides européennes sont définies par thèmes/activités ex : Audiovisuel, R&D, Culture, Transports, Tourisme, Information, Energie, Environnement, Emploi & Formation, Industrie, Villes, Coopérations par grandes zones géographiques (PECO, ALA, etc.).
Elles se répartissent par types d’actions et acteurs :
a) Aides directes de la Commission européenne à tous porteurs de projets : => Actions innovantes des fonds structurels et projets pilotes ex : FEDER 10 = Aménagement du territoire ; FSE Art.6 = Emploi, Actions innovantes ; => Programmes et autres actions communautaires ex : R&D=Esprit (Techn. informatique) ; Energie = THERMIE ; Formation = LEONARDO DA VINCI ; Coopération ALA, RSA + MED = ECIP (joint venture)
b) Aides indirectes de l’Etat (SGAR) selon la politique régionale financés par des fonds structurels ex : FEDER = Région ; FSE = Social ; FEOGA = Agricole ; IFOP = Pêche ; Bénéficiaires = Collectivités et organismes spécifiques et entreprises. => PIN (Programmes d’Initiative nationale) Ils sont définis par « objectifs » selon les thèmes et activités précités. Ils concernent par exemple des reconversions industrielles, le développement rural. => PIC (Programmes d’Initiative Communautaire) ils sont affectés en complément des PIC ex : Energie = RECHAR (Reconversion Charbon) ; Emploi = ADAPT (adaptation Changement industriels), Villes = URBAN (Politique urbaine) ;
Nouvelles aides depuis 2006 : - JASPER : Joint Assistance in Supporting Projects in European Regions. Assistance conjointe à la réalisation de projets d’infrastructure ; - JEREMIE : Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises. Ressources européennes communes pour les micro et moyennes entreprises pour faciliter l’accès au financement des micros et moyennes entreprises. - JESSICA: Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas Soutien communautaire conjoint pour un investissement durable, d’aménagement et de développement, dans les zones urbaines.
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- «Financements Européens » édité par DELMAS : Subventions, prêts, assistance technique pour entreprise, association et collectivités.
- Euro info centre : L’information européenne au service des entreprises ; |