Lexique
Obligation Imprimer Envoyer

Obligation : 2 définitions différentes mais ayant un sens commun :

 

L'obligation (ex : de faire ou ne pas faire) relève du devoir imposé par des règles morales, écrites ou de lois, qui incombent à une personne morale ou physique.

Voir : droit des obligations, législation sur les contrats et quasi-contrats.

Au sens engagement = Verplichtung drapeau-allCommitment drapeau-gbp ;  alt drapeau-cn  ;

 

-  Titre en bourse = Bond  drapeau-gbp   (Obligataire drapeau-frBondholder drapeau-gbp)

 L’obligation est aussi une valeur mobilière représentant une créance sur une entreprise l'Etat ou une collectivité. Confère un statut de créancier et non d'associé.

 

 Voir : Oceane ; Action ; Créancier ; Taux ; Contrat ; Valeur mobilière ; RCE ; Fonds propres ; Propriété ; Fiducie ;