Lexique
Clause d’accroissement Imprimer Envoyer

 

La clause d’accroissement = Tontine

 

Insérée dans un contrat elle à pour objectif de désigner comme bénéficiaire le dernier survivant, au sein d’un groupe (ou une couple), ayant mis en commun des biens.

 

voir Voir : Biens ; Indivision ; Patrimoine ; Recours ; Régime matrimonial ;

Voir aussi les différentes : Clauses

infos Infos :

igs-groupe Institut de Gestion Sociale Conférence Management de Contrats
         " les Nouveaux Enjeux du Processus de Gestion des Contrats" ;