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Clause de déchéance du terme Imprimer Envoyer

 

La clause de déchéance du terme, dans un contrat, a pour objectif de rendre exigible, avant leur échéance prévue initialement, les obligations, créances, notamment lorsque le débiteur n’a pas respecté le contrat ou certaines clauses.

 

Attention : Ne pas confondre avec la "Clause résolutoire"

 

voir Voir : Clause(s) ; Tribunaux ; Procédures ; Contrat ; Management de contrats ;

Voir aussi les différentes clauses

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infos Infos :

-igs-groupe  Institut de Gestion Sociale Conférence Management de Contrats

         " les Nouveaux Enjeux du Processus de Gestion des Contrats" ;