Lexique
Clause de sortie Imprimer Envoyer

La clause de sortie Souvent utilisée au montage de projet d’entreprise conjointe permet de déterminer avant la conclusion du contrat les conditions de sortie du financeur surtout si celui-ci n’est pas concerné par le projet commercial et industriel. 

 

D’autres clauses de sortie sont basées sur une obligation de vendre ou acheter (= Buy or sell drapeau-gbp) en priorité aux autres actionnaires déjà engagés.

Ces clauses peuvent inclure des enchères.

 

voir Voir aussi : Cession progressive du capital Entreprise conjointe ; Pacte d’actionnaire ; Reclassement capitalistique ; Management de contrats ;


        Voir aussi les autres clauses ex : Clause de sauvegarde ; Clause de changement de contrôle ; Clause d’intéressement ; Clause résolutoire;


infos Infos :

igs-groupe Institut de Gestion Sociale Conférence Management de Contrats

 

         " les Nouveaux Enjeux du Processus de Gestion des Contrats" ;