Lexique
Clause suspensive Imprimer Envoyer

 

La clause suspensive est une mention, insérée dans un contrat, qui a pour objet de suspendre la réalisation de celui-ci relativement à la survenance ou non d’un événement.

 

Par exemple, en matière immobilière, il est fortement conseillé à l’acheteur de conditionner l’achat du bien à l’obention préalable d’un prêt à des conditions choisies (surtout taux) et éventuellement en précisant l’organisme financier.

A défaut de préciser le taux et l’organisme le vendeur pourra faire accepter à l’acheteur un prêt à des conditions beaucoup plus honéreuses que celles acceptables financièrement par ce dernier.

Si la condition se réalise, la vente est formée. Si elle ne se réalise pas, la promesse ou le compromis seront caduques et la vente n'aura pas lieu.

 

voir Voir : Compromis de vente ; Promesse unilatérale ; Contrat ; Clause(s) ; Acte ; Option ; Garantie ;

Voir aussi les autres clauses


infosInfos :

Institut de Gestion Sociale Conférence Management de Contrats
         " les Nouveaux Enjeux du Processus de Gestion des Contrats" ;